Vue d'un ERP

GRAND FORMAT : ERP, une sécurité bien méritée

Avec 35 000 établissements recevant du public (ERP), recensés uniquement sur la ville de Paris, la BSPP joue un rôle essentiel dans leur sécurité comme dans celle du public qu’ils reçoivent. De l’analyse du risque lors de l’élaboration du permis de construire, en passant par la réception des travaux d’ampleurs jusqu’aux multiples commissions de sécurité, le bureau prévention est présent à chaque étape. À travers ce dossier, nous vous proposons de découvrir leurs différences, leurs obligations en matière de sécurité, la préoccupation des secours lorsqu’ils interviennent dans ces bâtiments, accueillant chaque jour des millions de personnes sur la plaque parisienne.

Feu dans un ERP !

Pris de panique, plongés dans le noir au milieu des fumées, les gens se confinent...

L’adjudant Ferreira nous raconte l’incendie dans la librairie “La Hune” à Paris

Qu'est-ce qu'un ERP ?

ERP : feu de restaurant

Constituent des ERP (établissements recevant du public) tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tous ou sur invitation, payante ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. Certaines spécificités subsistent malgré toutes les classifications possibles. C’est notamment le cas pour certains parcs de stationnement couverts qui ne sont pas considérés comme des ERP notamment lorsqu’ils sont liés exclusivement à un bâtiment à usage d’habitation ou à un bâtiment relevant du code du travail ; la réglementation dont ils dépendent n’est alors plus la même. L’arrêté du 31 janvier 1986 pour l’habitation et la circulaire du 3 mars 1975 pour le code du travail deviennent la référence.

Chaque établissement recevant du public est par ailleurs rigoureusement classé par catégorie en fonction du nombre de personnes qu’il peut accueillir, mais aussi par type par rapport à l’activité organisée. Le rapport type-catégorie permet d’adapter la réglementation inhérente à chaque établissement et d’affiner son degré d’exigence réglementaire en matière de sécurité.

En somme, le principe de conception de tous les ERP doit permettre de limiter les risques d’incendie, d’alerter les occupants lorsqu’un sinistre se déclare, de favoriser l’évacuation en évitant la panique, mais aussi d’alerter les services de secours et de faciliter leur intervention.

Les ERP sont soumis à des règles concernant la conception et la construction des locaux qui doivent :
– être construits de manière à permettre l’évacuation rapide et en sécurité des occupants ;
– compter une ou plusieurs façades en bordure de voies ou d’espaces libres permettant l’évacuation du public, l’accès et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre l’incendie ;
– avoir au minimum deux sorties, et les éventuels espaces d’attente sécurisés avec les dégagements intérieurs qui y conduisent, aménagés et répartis pour permettre l’évacuation ou la mise à l’abri préalable rapide et sûre des personnes ;
– être composés de matériaux et d’éléments de construction présentant, face au feu, des qualités de réaction et de résistance appropriées aux risques ;
– être aménagés, notamment en ce qui concerne la distribution des différentes pièces et éventuellement leur isolement, de façon à assurer une protection suffisante.
L’éclairage de l’établissement doit être électrique. Le stockage, la distribution et l’emploi de produits explosifs ou toxiques, de tous liquides inflammables soumis à autorisation ou enregistrement sont interdits dans les locaux et dégagements accessibles au public. Les ascenseurs et monte-charges, les installations d’électricité, de gaz, de chauffage et de ventilation, ainsi que les équipements techniques particuliers à certains types d’établissements doivent présenter des garanties de sécurité et de bon fonctionnement.

L’alerte et l’évacuation

Le 15 avril 2005, un incendie d’une extrême violence est survenu en pleine nuit dans un hôtel, piégeant ainsi les occupants dans leur sommeil.

En ERP et en cas d’incendie, la principale préoccupation pour le commandant des opérations de secours demeure sans nul doute l’évacuation du public. Sur le secteur de la BSPP, il est une intervention qui marque encore les esprits de chacun, par son lourd bilan humain. C’était le 15 avril 2005, au 76 rue de Provence, à l’hôtel Paris Opéra. Un incendie d’une extrême violence est survenu en pleine nuit, piégeant ainsi les occupants dans leur sommeil. Vingt-quatre personnes dont onze enfants ont péri dans ce terrible incendie.

Depuis ce drame, la réglementation dans les établissements recevant du public comme ce dernier, c’est-à-dire de catégorie 5 avec activité de type O, a beaucoup évolué. Ces changements considérables, appuyés notamment par les nombreuses commissions de sécurité effectuées rendent aujourd’hui ces ERP très sûrs. On dénombre aujourd’hui, plus de morts par incendie dans les bâtiments d’habitation, non soumis à autant de contrôles de la part des autorités administratives.

La réglementation française impose notamment dans chaque ERP un équipement d’alarme et des moyens de secours adaptés au classement de l’établissement ainsi que les obligations de vérification et d’entretien qui permettent de garantir leur fonctionnement.

En outre, un plan d’évacuation des locaux, accompagné des consignes de sécurité, doit être affiché :
– à chaque niveau desservi par une cage d’escalier ;
– dans chaque salle pouvant contenir au moins cinq personnes ;
– dans les vestiaires et les salles de repos du personnel.
Il doit indiquer :
– les itinéraires d’évacuation vers l’extérieur ;
– les barrages (ou robinet de coupure) du gaz, de l’eau et de l’électricité ;
– l’emplacement des extincteurs et des trappes de désenfumage.

ERP, plan d'évacuation

Un registre de sécurité

ERP, feu dans une école

Les ERP ont l’obligation de tenir à jour, un registre de sécurité indiquant notamment, les vérifications techniques, les formations suivies par le personnel ainsi que les travaux réalisés.

Depuis le 22 octobre 2017, les établissements neufs recevant du public et situés dans un cadre bâti existant ont l’obligation de tenir un registre public d’accessibilité mentionnant les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes en situation de handicap, de bénéficier des prestations de l’ERP. Son contenu varie selon sa catégorie et son type, et selon qu’il réponde ou non aux normes d’accessibilité.

Sous contrôle

Associés à l’équipement d’alarme, des systèmes de sécurité incendie (SSI) peuvent participer à la mise en sécurité des personnes, à limiter la propagation du feu et à faciliter l’intervention des secours au sein d’un établissement recevant du public. Pour cela, la loi impose un SSI en adéquation avec le type et la catégorie de l’établissement.

La réglementation concernant la sécurité incendie d’un ERP est aussi dense que complexe. Elle classe le SSI en cinq catégories (A, B, C, D et E), A étant la configuration la plus complète.

Cette dernière comprend :
– un système de détection incendie (SDI), avec un ou plusieurs équipements de contrôle et de signalisation, détecteur automatique et déclencheur manuel ;
– un système de mise en sécurité incendie (SMSI), avec un ou plusieurs CMSI (centralisateur de mise en sécurité incendie) qui contient notamment un équipement d’alarme de type 1 et permet de piloter des dispositifs commandés terminaux (DCT).
Les catégories suivantes de SSI (de B à E) présentent un nombre d’équipements moins important où la catégorie E représente l’équipement le plus simple. La complexité de l’équipement exigé par la réglementation est adaptée au type d’activité et au nombre de personnes accueillies.

Guide d’analyse du risque made in BSPP

L’évolution actuelle de la réglementation vers des dispositions moins prescriptives permet de laisser davantage de place à l’analyse et à l’évaluation des risques. Bien que l’analyse de risques soit l’objet d’une littérature abondante (notamment la norme ISO 31 000), il n’existe pas de modèle adapté au métier de préventionniste. C’est pour cela que le bureau prévention de la Brigade s’est emparé du sujet et a élaboré en 2016 un guide d’analyse de risques, créé par des préventionnistes pour des préventionnistes. Il propose notamment une méthode et des outils pour conduire une analyse de risques. La méthode chronologique qui reprend les phases du développement de l’incendie, se veut intuitive et fait appel au vécu de terrain du préventionniste. Les outils, en sortant des systèmes de quantification habituels tels la matrice de criticité, se veulent simples et pragmatiques.

ERP Feu de magasin

A la découverte d'un ERP

Paris Expo à la porte de Versaillles

Patrice Merlin, responsable sécurité et sureté du site répond à nos questions.

Les catégories d’un ERP

Quatre des cinq catégories sont déterminées en fonction de la capacité d’accueil du bâtiment, y compris les salariés. Le classement d’un établissement est validé par la commission de sécurité grâce aux informations transmises par l’exploitant de l’établissement dans le dossier de sécurité déposé en mairie.
Pour l’application du règlement de sécurité, les ERP sont également classés en deux groupes :
– le premier groupe comprend les établissements de la première à la quatrième catégorie ;
– le deuxième groupe comprend les établissements de la cinquième catégorie.

Les catégories d'ERP
La nomenclature des ERP

Par exemple : une structure d’accueil pour personnes âgées est classée en catégorie 5 si elle accueille moins de 25 résidents (seuil d’assujettissement pour cette catégorie d’établissement) et en catégorie 4 si elle accueille entre 25 et 300 résidents.

Les personnes à mobilité réduite (PMR)

Les ERP doivent être construits de manière à permettre l’évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants

Le pourcentage des PMR est estimé à environ 18 % de la population française. Depuis le 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public doivent être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
L’article R123.4 du code de la construction et de l’habitation demeure le principe fondamental en terme d’évacuation du public : les bâtiments et les locaux où sont installés les ERP doivent être construits de manière à permettre l’évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants « ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire ». Dans ce sens, le cas des personnes handicapées circulant en fauteuil roulant (ou personnes à mobilité réduite) est traité par l’article GN8 du CCH. Ce dernier a fait l’objet d’une refonte afin de respecter les dispositions de la loi n° 2005-120 2005-102 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Ce texte porte sur tous les handicaps qu’ils soient physiques, sensoriels, cognitifs, psychiques, mentaux, conformément aux dispositions de l’arrêté du 1er août 2006 portant sur « l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ».
De nombreuses modifications ont été apportées aux divers textes traitant de construction et de prévention du risque incendie. Certains articles du CCH ont également été complétés et/ou remplacés. En autre, le concept d’espace d’attente sécurisé (EAS) a été développé pour garantir l’évacuation différée des personnes lorsque les particularités du bâtiment rendent l’évacuation immédiate difficile.
D’une manière générale, lorsqu’ils sont rendus nécessaires, on peut considérer que :
– chaque niveau situé au-dessus du RDC et accessible aux PMR est pourvu au minimum d’un EAS ;
– la superficie d’un EAS permet d’accueillir deux fauteuils roulants ou plus ;
– l’EAS est à l’abri des fumées et protégé par des murs coupe-feu ;
– leur emplacement figure sur les plans de secours ;
– un moyen de communication permet à la personne de se signaler ;
– un extincteur à eau est installé dans l’espace.

Logo PMR

La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

Plus communément appelée commission de sécurité, elle est le passage obligatoire pour garantir du niveau de conformité et de sécurité pour tout établissement recevant du public. Il en existe plusieurs types et leur durée peut varier de trois heures à plusieurs jours selon la taille et la complexité du site :
– les visites de réception préalables à la délivrance de l’arrêté d’autorisation d’ouverture au public ;
– les visites périodiques pour la délivrance de l’arrêté d’autorisation de poursuite d’exploitation ;
– les visites inopinées, à la demande de l’autorité de police.
Pour mieux maîtriser la gestion interne de tous les ERP de son secteur, la Brigade a développé le logiciel « WebPrev ». Accessible par tous les préventionnistes du bureau prévention mais aussi par les préventionnistes des compagnies effectuant les commissions de sécurité, ce programme regroupe les avis, les notifications et les procès-verbaux des précédentes commissions de sécurité : autant d’informations nécessaires au bon déroulement de la visite. Avec la possibilité offerte aux porteurs de projet de communiquer leurs dossiers en version numériques (dématérialisation) WebPrev contiendra également, à terme, les pièces informatiques constitutives des dossiers.
À Paris, la commission est organisée en groupes de visite qui sont composés d’un sapeur-pompier de Paris titulaire du brevet de prévention, d’un architecte de sécurité de l’arrondissement et éventuellement d’un technicien de la section prévention du risque bâtimentaire du LCPP. En banlieue, elle se compose d’un sapeur-pompier de Paris titulaire du brevet de prévention, d’un élu de la commune, d’un représentant de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement et, lorsque cela est nécessaire, d’un policier.
Les membres de la commission vérifient scrupuleusement la tenue du registre de sécurité, les rapports de vérification des différentes installations techniques de l’établissement et s’assurent que les prescriptions des précédentes visites ont été suivies. C’est aussi l’occasion de vérifier le bon fonctionnement des organes de sécurité (éclairage, diffusion de l’alarme, fermeture des portes CF, etc). Après délibération des membres de la commission, le directeur de l’établissement est convié à prendre connaissance de la décision finale. Les remarques et les anomalies lui sont exposées. La rédaction du procès-verbal précise si l’avis est favorable ou non à l’ouverture ou la poursuite d’exploitation de l’établissement.

Histoire d'ERP

Pour aller plus loin

Une d'allo 18 numéro 753

Nous avons consacré notre édition papier de septembre sur ce thème des ERP.

D’autres articles explorent d’autres sujets :

  • Les moyens de secours et de désenfumage dans les ERP
  • Le transfert horizontal
  • Une interview de Pascal Pech, président du syndicat des entreprises de sécurité privée (SNES)
  • Une visite guidée de Paris-Expo à la porte de Versailles

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7 commentaires

  1. Merci pour cet article très intéressant.

  2. Génial cet article. Je suis formateur incendie évacuation.
    Cet article résume très bien la sécurité prévention incendie 🔥.
    Merci.

  3. Très beau format résumant bien l’ensemble des éléments que nous devons connaître afin de protéger les ERP et préserver la santé et la sécurité des personnes et des biens. Je le partage dans mes différentes diffusions sur les réseaux.
    Merci

  4. Merci de votre commentaire et de vos partages.

  5. Très bel article, bien écrit et compéhensible par tout le monde, mais il me semble que l’on a oublié les SSIAP……

  6. Bravo pour cet article qui répond à la question sur les ERP sans trop rentrer dans des détails techniques ou réglementaires

  7. Vous êtes quelques-uns à regretter l’absence de la sécurité privée dans ce grand format. Mais les entreprises de sécurité privées sont présentes dans notre édition papier de novembre avec d’autres sujets qui complètent ce dossier.
    Pour en profiter, nous vous encourageons à vous y abonner

CRÉDITS

Texte : SCH Guillaume Casada et 1CL Myriam Jaballah

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