7 NOVEMBRE 1821, Le bataillon des sapeurs-pompiers est militarisé

Didier Sapaut —  — Modi­fiée le 10 novembre 2021 à 04 h 43 

Histoire — Le 7 novembre 1821, le roi Louis XVIII signe une ordonnance portant réorganisation du corps des sapeurs-pompiers de la Ville de Paris. Celui-ci comporte une formule sibylline : « le corps des sapeurs-pompiers de notre bonne ville de Paris comptera à l’avenir dans le complet de l’armée ».

Par ce membre de phrase mys­té­rieux, dix ans après sa créa­tion par Napo­léon 1er, le bataillon de sapeurs-pom­piers de Paris devient par­tie inté­grante de l’armée et ses hommes, des mili­taires de plein exer­cice.
Pour com­prendre l’importance de ce qui s’est pas­sé il y a 200 ans, il faut reve­nir sur les cir­cons­tances de la créa­tion du Bataillon en 1811. Suite à la désor­ga­ni­sa­tion consta­tée par l’Empereur lors du fameux bal auquel il assis­tait, sa volon­té est incon­tes­ta­ble­ment de créer une orga­ni­sa­tion de type mili­taire pour rem­pla­cer les gardes pom­piers civils. Mais il pose des limites : le nou­veau corps n’est pla­cé ni sous l’autorité du ministre de la Guerre, ni sous celle du gou­ver­neur mili­taire de Paris. Il ne dépend que du pré­fet de police. Son recru­te­ment repose sur des enrô­le­ments volon­taires d’hommes, des sous-offi­ciers munis de congés (ayant quit­té l’armée) et d’anciens offi­ciers réfor­més ou en retraite (article 18 du décret de 1811). Les besoins de l’armée en hommes pour affron­ter la pour­suite des guerres napo­léo­niennes, et notam­ment la cam­pagne en pré­pa­ra­tion contre la Rus­sie, sont trop impor­tants pour affec­ter au Bataillon des mili­taires d’active. Seules conces­sions au régime mili­taire : les hommes sont sou­mis à la « dis­ci­pline, police et jus­tice mili­taire » et le direc­teur du Génie de Paris fait fonc­tion d’inspecteur d’armes du corps (article 15 du décret). Une dis­po­si­tion étrange pour un corps appa­ren­té à l’infanterie.

Le pré­fet tire la son­nette d’alarme
Les débuts du nou­veau bataillon sont dif­fi­ciles. Tout d’abord, l’effectif théo­rique de 576 hommes n’est pas atteint. D’ailleurs, une par­tie des gardes pom­piers civils est conser­vée ; une situa­tion qui per­dure sous la Res­tau­ra­tion. En 1813, le pré­fet tire la son­nette d’alarme sur les effec­tifs : « M. le Pré­fet de police (…) repré­sente qu’il n’y a encore que 316 sapeurs enrô­lés et qu’il faut 195 à 200 pom­piers pour le ser­vice de chaque jour ; que ce bataillon ne se recrute pas faute de loge­ment ; et que, jusqu’à ce que son caser­ne­ment soit opé­ré, on ne peut en attendre un ser­vice régu­lier, tel que l’exige la sûre­té publique » (rap­port du pré­fet de police du 30 juin 1813).
Ensuite, le com­man­de­ment est défi­cient. En effet, le pre­mier com­man­dant, le chef d’escadron de Lalanne, ne donne pas satis­fac­tion. Etienne Pas­quier, pré­fet de police, décide à l’automne 1813 de le rem­pla­cer par un chef de bataillon du génie, M. de Pla­za­net. Un ancien de la Grande Armée, « qui avait ser­vi avec une grande dis­tinc­tion et avait reçu des bles­sures qui ne lui per­met­taient plus de faire la guerre » comme le relate Pas­quier dans ses mémoires. Il prend ses fonc­tions le 1er jan­vier 1814 et va res­ter à la tête du Bataillon jusqu’en 1830.

L’état-major du quai des orfèvres
Enfin, l’acquisition des casernes s’avère labo­rieuse. Fin 1811, l’état-major quitte le siège des gardes pom­piers de la rue de la Jus­sienne (IIe arron­dis­se­ment) pour s’installer quai des Orfèvres, à proxi­mi­té immé­diate de la pré­fec­ture de police, à l’époque située rue de Jéru­sa­lem, der­rière la Sainte Cha­pelle. La pre­mière des quatre com­pa­gnies nou­vel­le­ment créées s’installe au même endroit. Puis en 1812, une com­pa­gnie prend ses quar­tiers rue de la Paix. En 1813, une autre, rue de Sévi­gné, et en 1814 rue du Vieux-Colom­bier.
En 1814, l’Empire s’effondre. Louis XVIII monte sur le trône. C’est la Res­tau­ra­tion, à peine inter­rom­pue par les Cent Jours en 1815. Le nou­veau régime s’attelle à la remise en cause d’un cer­tain nombre d’institutions impé­riales. La pré­fec­ture de police est sup­pri­mée puis réta­blie. Le 16 juillet 1815, l’armée est licen­ciée dans sa tota­li­té pour être réor­ga­ni­sée sur de nou­velles bases. Le corps des sapeurs de la Garde Impé­riale, l’homologue du Bataillon, char­gé du ser­vice de lutte contre l’incendie dans les palais impé­riaux, est sup­pri­mé.
Le sort du Bataillon est donc en balance et la dis­pa­ri­tion des archives de la pré­fec­ture de police de cette époque (incen­diées en 1871) ne nous laisse que des bribes de connais­sances sur les dif­fé­rents pro­jets de réforme ini­tiés entre 1815 et 1821. Ils sont liés en tout cas au sort des autres uni­tés mili­taires ou para­mi­li­taires de la capi­tale : la Gen­dar­me­rie royale de la Ville de Paris (l’ancêtre de la Garde Répu­bli­caine), réfor­mée par ordon­nance en 1816, et la Garde Natio­nale, éga­le­ment refon­due par ordon­nance la même année.

Sta­tue de Louis de Gou­vion-Saint-Cyr, ministre de la guerre au cime­tière du Père Lachaise à Paris


Tout change avec la pro­mul­ga­tion de la loi du 10 mars 1818 sur le recru­te­ment de l’armée dite loi Gou­vion-Saint-Cyr, du nom du ministre de la guerre qui l’a éla­bo­rée. Cette loi très impor­tante orga­nise le recru­te­ment par conscrip­tion (tirage au sort et enrô­le­ments volon­taires) ain­si que l’avancement au mérite : les postes d’officiers ne sont plus réser­vés aux nobles, comme c’était le cas sous l’Ancien Régime. Enfin, la loi fixe l’effectif de l’armée en temps de paix à 240 000 hommes.
La loi Gou­vion-Saint-Cyr fait naître l’incertitude quant au sta­tut des pom­piers de Paris comme en témoigne une lettre du pré­fet de police au ministre de l’Intérieur datée du 29 octobre 1819 : « la crainte de voir d’un ins­tant à l’autre le ser­vice d’incendie com­pro­mis dans la capi­tale me déter­mine à expo­ser à votre Excel­lence com­bien il importe de faire sor­tir le Bataillon de sapeurs-pom­piers de la posi­tion incer­taine dans lequel il se trouve, ce corps étant consi­dé­ré comme pla­cé hors de la loi sur le recru­te­ment (…) L’expérience de chaque jour démontre la néces­si­té d’adopter sur cette orga­ni­sa­tion un par­ti défi­ni­tif ».
L’ordonnance royale du 7 novembre 1821 tranche donc la ques­tion en mili­ta­ri­sant le Bataillon. Elle édicte en effet dans son article 1er : « le corps des sapeurs-pom­piers de notre bonne ville de Paris comp­te­ra à l’avenir dans le com­plet de l’armée déter­mi­né par l’article 5 de la loi du 10 mars 1818 (…) ».
Il faut donc se repor­ter audit article pour expli­ci­ter la fameuse for­mule.
L’article 5 de la loi du 10 mars 1818 dit ceci : « le com­plet de paix de l’armée, offi­ciers et sous-offi­ciers com­pris, est fixé à deux cent qua­rante mille hommes ».
Voi­là donc les hommes du Bataillon par­tie inté­grante des effec­tifs de l’armée.
Mais il y a plus : la loi de 1818 et l’ordonnance de 1821 sont des textes qui régissent le recru­te­ment et la for­ma­tion. Ceci concerne aus­si bien les mili­taires du rang que les offi­ciers et sous-offi­ciers. L’ordonnance orga­nise ain­si les moda­li­tés de la mili­ta­ri­sa­tion du Bataillon sous ses trois aspects : entrée dans les effec­tifs de l’armée, recru­te­ment et encadrement.

L’ordonnance de 1821
L’ordonnance pré­cise que les offi­ciers du bataillon sont nom­més désor­mais sur pro­po­si­tion du ministre de la Guerre. Le com­man­dant du Bataillon doit être nom­mé par­mi les lieu­te­nants-colo­nels ou les chefs de bataillon de l’armée (articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance). Le Bataillon recrute ses hommes par enga­ge­ment ou par volon­ta­riat de sol­dats issus de « divers corps de l’armée ». « Les offi­ciers prennent rang dans l’armée d’après leur ancien­ne­té de grade » (article 2 – 6 de l’ordonnance).
Tout le recru­te­ment et l’encadrement du Bataillon est donc pla­cé dans l’armée. Les offi­ciers et sous-offi­ciers des pom­piers de Paris ne sont plus des réfor­més ou des retrai­tés, mais des mili­taires d’active. Les gardes pom­piers civils conser­vés au Bataillon vont dis­pa­raître pro­gres­si­ve­ment.
Enfin, l’ordonnance fixe les effec­tifs à 636 hommes (576 en 1811) : 156 pour cha­cune des quatre com­pa­gnies et 12 pour l’état-major.
Le décret de 1811 a créé une orga­ni­sa­tion à carac­tère mili­taire, mais hors de l’armée.
L’ordonnance de 1821 mili­ta­rise le corps, qui devient une com­po­sante de l’armée. À par­tir de cette date, le Bataillon figure dans la liste des uni­tés appar­te­nant à l’infanterie.
De 1821 à 1848, il y aura encore de nom­breux textes offi­ciels régis­sant le Bataillon. Cer­tains sont flous ou marquent des retours en arrière.
Il fau­dra attendre 1850 pour qu’un décret place le Bataillon sous l’autorité du ministre de la Guerre, avec mise à dis­po­si­tion du pré­fet de police. La mili­ta­ri­sa­tion com­plète aura donc pris 39 ans.


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