Concilier sureté et sécurité

PREVENTION – Concilier sûreté et sécurité incendie

Qu’il s’agisse de grands incendies ou d’actes terroristes, l’émotion du pays est telle que les pouvoirs publics se doivent de réagir pour mettre en œuvre des réglementations qui ne sont pas toujours compatibles entre elles. Le bureau Prévention de la BSPP revient en détails sur cette recherche de compatibilité.

Les évènements meurtriers des cinquante dernières années, qu’il s’agisse d’incendies comme celui de la discothèque du 5-7 en 1970 ou du Cuba Libre à Rouen en 2016 ou d’actes malveillants comme les attentats du 13 novembre 2015 à Paris, ont provoqué de vifs émois et amené l’Etat à, soit amender les textes réglementaires existants notamment en sécurité incendie, soit engager des réflexions nouvelles sur les mesures pouvant être mises en œuvre pour faire face aux risques perçus, particulièrement en matière de sûreté. Les attentats des trois dernières années ont renouvelé une conscience de la menace terroriste qui a logiquement relégué la sécurité incendie au second plan et a incité les élus, les maîtres d’ouvrage et les exploitants à réévaluer leurs investissements. Mais les incendies récents, d’abord de la Tour Grenfell puis de la rue Erlanger à Paris, ont ramené les préoccupations liées à la sécurité incendie sur le devant de la scène.

Le risque malveillant reste évolutif

Concilier sureté et sécurité

Depuis 2015, les études de sécurité publique, rendues obligatoires pour certains projets en application de la loi du 5 mars 2007, ont connu un essor sans précédent. Réalisées par des sociétés spécialisées, elles proposent des mesures de bon sens, relevant de bonnes pratiques reconnues mais qui ne s’appuient pas sur des dispositions réglementaires établies. Ces mesures, parfois innovantes, peuvent être perçues comme s’opposant aux objectifs fixés par les règlements de sécurité incendie. Il est en effet aisé, de prime abord, de faire s’affronter les principes d’évacuation et de confinement, de manœuvre simple des issues et de contrôle d’accès, etc. Pourtant, la sûreté et la sécurité incendie répondent au même objectif, celui de la protection des personnes et des biens.

Les deux domaines font l’objet d’une préoccupation ancienne mais alors que le risque d’incendie relève de phénomènes aujourd’hui connus et maîtrisés, et que leur traitement s’appuie sur des règlements de sécurité à l’efficacité reconnue, le risque malveillant reste évolutif, ses enjeux sont en pleine expansion et ses modalités de traitement se basent principalement sur des guides de bonne pratiques. Si pendant des années, les deux domaines ont été opposés avec tant de facilité s’est parce qu’ils se développaient chacun de leur côté avec des interactions ponctuelles, souvent conflictuelles, mais sans véritable intégration. Cette prise en compte des enjeux de sûreté et de sécurité incendie dans une démarche de recherche d’une sécurité globale constitue le challenge des prochaines années.

Les prise en compte des deux domaines a toujours été un véritable enjeu mais si les incendies relèvent de phénomènes physiques parfaitement connus et maîtrisés, les actes malveillants sont protéiformes et en constante évolution. Leur analyse et leur traitement reposent néanmoins sur des principes communs.

Les incendies relèvent de phénomènes physiques constants qui ont été très tôt observés, étudiés et théorisés ; non seulement pour se prémunir du danger qu’ils représentent mais également pour l’usage qu’il a pu être fait du feu dans l’histoire. Bien que son éclosion puisse avoir de nombreuses causes, c’est le mode de développement chronologique de l’incendie (éclosion, développement, propagation) relevant de données physiques immuables qui a permis de définir efficacement les actions qui pouvaient être menées pour le combattre. De la même manière, se prémunir d’une agression ou d’un vol, est une préoccupation ancienne mais la diversité des actes malveillants, tant en ce qui concerne l’agresseur, que ses motivations, ses objectifs et la constante adaptation des modes d’action aux mesures opposées, n’a pas permis de parfaitement définir toutes les facettes de ce risque ni de le théoriser afin de le contrer efficacement.

Identifier les cibles potentielles

Malgré cette différence intrinsèque, les démarches pour analyser une situation dans les deux domaines sont similaires et les deux risques peuvent être étudiés avec des méthodes d’analyse de risques identiques, notamment dans le cadre de la protection de sites ou de bâtiments. Les méthodes actuelles d’analyse de risque se sont développées à partir des années 40 et ne cessent de se perfectionner. Aujourd’hui nombreuses, elles se déclinent en modèles déterministes, probabilistes ou intuitifs et sont plus ou moins adaptées aux domaines de la sécurité incendie et de la sûreté. Elles sont également plus ou moins complexes à mettre en œuvre et plus ou moins faciles d’accès. Mais certaines d’entre elles sont adaptables aux deux domaines. Ces dernières sont majoritairement déterministes et s’organisent toutes selon le même schéma qui commence par une analyse de la situation existante, sous la forme d’un état des lieux présentant l’entité à protéger sous ses différents aspects. Elles se poursuivent par une identification des cibles potentielles au sein de l’entité à protéger et des dangers qu’elle abrite ou qui se trouvent dans son environnement. Elles se terminent enfin par une analyse des rencontres possibles entre dangers et cibles et par une hiérarchisation des vulnérabilités identifiées afin de prioriser leur prise en compte.

Les résultats de ces analyses amènent à la réalisation de « plans de traitement » pour réduire les risques identifiés, ces plans peuvent également être conduits de manière similaire dans les deux domaines même si les objectifs attendus ne sont pas tout à fait comparables. En effet, dans le domaine de l’incendie, il est possible de mesurer concrètement l’impact des mesures mises en œuvre tant sur les probabilités d’éclosion d’un feu que sur sa gravité envisageable après limitation de ses possibilités de développement ou de propagation. Les dispositions tant constructives que techniques et organisationnelles qui amènent à un niveau de sécurité jugé acceptable sont connues, parfaitement maîtrisées et sont transposables à des entités dont la destination ou les caractéristiques architecturales sont similaires. Le risque ne peut pas être totalement supprimé pas mais il peut être efficacement minimisé. Dans le domaine de la sûreté, bien que les bonnes pratiques identifiées soient transposables dans différents types de bâtiments, la définition d’un niveau de sûreté acceptable est plus délicate. La nature même du risque rend sa maîtrise aléatoire et ne permet pas de se prémunir d’un évènement majeur avec autant de garanties qu’en sécurité incendie. Il est possible de considérer qu’en sécurité incendie les objectifs principaux sont de réduire l’occurrence des phénomènes non souhaités et leur gravité tout en préparant la lutte contre le sinistre alors qu’en sûreté les objectifs principaux sont de dissuader les auteurs d’acte malveillants, d’être capable de détecter la préparation de tels actes et de définir des modes de réaction.

Ainsi, bien que la sécurité incendie et la sûreté soient des préoccupations partagées par tous, elles relèvent de dynamiques totalement distinctes, mais peuvent être appréhendées par le biais des mêmes outils d’analyse et de traitement. Néanmoins, les niveaux de maîtrise du risque dans les deux domaines ne sont pas comparables et cela explique leur différence de traitement sur les plans réglementaires et doctrinal.

Ces dispositions ne s’appuient pas sur des règlements mais sur l’expérience

Le caractère physique appréhendable de l’incendie a permis de définir dans différents règlements des barrières de prévention, de protection et de prévision capables, dans la majorité des situations, de réduire efficacement le risque. Le caractère nébuleux de l’acte malveillant et ses multiples facettes n’ont pas permis de réaliser la même démarche en matière de sûreté.

Sur les plans réglementaire et doctrinal, la prise en compte des différents risques dépend toujours de l’importance qui leur est donnée et de l’attention que leur portent les instances de l’Etat. Les incendies ont toujours marqué les esprits, comme le grand incendie de Rome en 64 qui a fait de Néron l’un des plus grands incendiaires de l’histoire dans l’imaginaire collectif, et ont amené les élus comme tout un chacun à se préoccuper de ce risque de manière à s’en prémunir. Ces dernières années, parmi les sinistres les plus marquants ayant entraîné réaction importante, il est possible de citer l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra en 2005 qui a relancé les démarches d’amélioration du niveau de sécurité des petits-hôtels via des dossiers de mise en sécurité (arrêté du 24 juillet 2006, qui reprend globalement les dispositions de deux arrêtés antérieurs de 1976 et de 1990). En habitation également, l’incendie de la tour Grenfell a amené les autorités à proposer de nouvelles dispositions pour le traitement des façades et une modification de l’arrêté du 31 janvier 1986 est en cours d’élaboration. En matière de sûreté, ce sont bien sûr les derniers attentats qui ont donné une nouvelle impulsion à la réflexion sur le sujet. Les études de sécurité publique ont été rendues obligatoires en 2007, dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, pour des bâtiments en fonction de leur taille (> 70 000 m²) ou de leur destination (notamment pour tous les établissements recevant du public de 1ère ou 2e catégorie). Mais ces études, ne font que recenser des dispositions permettant de prendre en compte les principaux risques malveillants identifiés pour un établissement dans son environnement. Ces dispositions ne s’appuient pas sur des règlements mais sur l’expérience de ceux qui les proposent et notamment sur des guides de bonnes pratiques réalisés pour la plupart sous couvert du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et de différents ministères.

Le non-respect des dispositions initialement proposées n’entraine pas de conséquences administratives

Les règlements de sécurité incendie sont d’application obligatoire pour les construction neuves et pour les travaux réalisés dans des bâtiments existants. Les dispositions qui s’y trouvent exigées sont réputées conférer un niveau de sécurité contre l’incendie jugé acceptable. Il n’existe néanmoins pas de rétroactivité des textes même si des dossiers d’amélioration du niveau de sécurité ont été exigés dans des cas particuliers comme pour les petits hôtels en 2006 ou suggérés comme pour les immeubles de grande hauteur d’habitation (circulaire NOR/INT/E/08/00154/C de 2008).  Outre cette non rétroactivité des textes, il est important de relever que la sécurité incendie n’est pas traitée de manière uniforme dans tous les types de bâtiments (ERP, habitation, IGH, bâtiments relevant du code du travail, etc.). Si cela peut se comprendre par les particularités architecturales de certains bâtiments comme les IGH, le fait que les parcs de stationnement relèvent de trois arrêtés en fonction de leur usage (circulaire du 3 mars 1975 pour les bâtiments accueillant des travailleurs, arrêté du 31 janvier 1986 pour les bâtiments d’habitation et arrêté du 9 mai 2006 pour les ERP et les IGH) peut laisser perplexe. En matière de sûreté, les guides publiés par les différents ministères sont un outil à destination des porteurs de projets et des directeurs ou exploitants d’établissements. Même en cas de réalisation d’une étude de sécurité publique, le non-respect des dispositions initialement proposées n’entraine pas de conséquences administratives. La mise en œuvre de mesures de sûreté relève du seul bon vouloir du responsable de l’établissement qui apprécie si elles sont nécessaires, pertinentes ou si elles ne le sont pas. Ce qui est compréhensible compte tenu du caractère difficilement maîtrisable du risque.

Cette pleine responsabilisation du directeur d’un établissement en matière de sûreté, à travers des guides qui offrent des pistes de réflexions sur les actions pouvant être menées, s’inscrit d’ailleurs dans un contexte de responsabilisation renforcée des différents acteurs d’un projet en matière de sécurité incendie. Depuis 2013 et le « gel de la réglementation » (circulaire du 17 juillet 2013), l’Etat a engagé une démarche de recherche de souplesse réglementaire pour favoriser et faciliter les opérations de construction tout en simplifiant les démarches administratives. Cette souplesse est passée par plusieurs étapes, la loi du 7 juillet 2016 tout d’abord, relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine qui prévoyait pour l’Etat et les collectivités territoriales la possibilité de déroger, dans certaines conditions, notamment aux règles d’urbanisme et de construction. Le décret 2017-1044 du ministère de la culture du 10 mai 2017 est venu préciser les conditions de mise en œuvre de cette loi. Un autre décret du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale du droit de dérogation reconnu aux préfets s’est inscrit dans la continuité du précédent. Enfin, cette recherche de souplesse a trouvé ses dernières expressions dans la loi ESSOC (pour un Etat au service d’une société de confiance) du 13 août 2018 et sa première ordonnance du 31 octobre 2018 (n° 2018-937) qui introduit avec force la notion d’objectif de sécurité et laisse le choix des modalités pour les atteindre, le respect des règlements existants restant une manière simple de les atteindre. Des groupes de réflexion interministériels travaillent actuellement sur une modification du code de la construction et de l’habitation pour que les objectifs majeurs de sécurité incendie soient parfaitement exprimés.

Ainsi, dans le contexte actuel, les porteurs de projets voient leur responsabilité réaffirmée alors que l’application obligatoire des règles de sécurité incendie se veut plus souple et que les préconisations pour le traitement du risque d’acte malveillant cherchent à gagner en homogénéité.

Les deux domaines continuent d’évoluer dans des silos indépendants

Points dangereux et points vulnérables

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Dans cet environnement en pleine mutation, la recherche de solutions immédiates en sûreté pour répondre à la perception de risques nouveaux et la recherche de dispositions innovantes en matière de sécurité incendie ouvrent la porte à tous les possibles.

Cette frénésie de l’innovation et de la liberté de construire ne doit pas faire oublier les objectifs premiers communs à la réglementation incendie et aux principes de sûreté : la protection des personnes et la préservation des biens. Il est facile de faire s’opposer voies d’accès pour les secours et dispositifs anti-véhicules béliers, baies accessibles pour les sapeurs-pompiers et vitrages antieffraction, barres anti-panique et verrouillage des issues, évacuation et confinement. Il arrive aussi d’entendre des porteurs de projets se plaindre du coût des mesures de sûreté et du frein à l’innovation architecturale que représentent les mesures de sécurité incendie, et inversement. Il est également possible, et finalement assez fréquent, de parvenir à associer des projets architecturaux innovants avec les objectifs de sûreté tels que présentés dans les guides et ceux de sécurité incendie fixés par les règlements, dès lors que les spécialistes des différents domaines se sont concertés au plus tôt dans l’élaboration des projets.

La dynamique actuelle amène les spécialistes de la sûreté et ceux de la sécurité incendie à des échanges de plus en plus fréquents mais les deux domaines continuent d’évoluer dans des silos indépendants. Il existe pourtant un grand nombre de signaux qui montrent que les deux domaines, au moins en matière de protection bâtimentaire, sont extrêmement proches et outre le fait d’avoir des objectifs communs, ils peuvent s’analyser avec les mêmes outils. Les méthodes d’analyse de risques évoqués ci-avant sont adaptables à la sécurité incendie comme à la sûreté. C’est le cas de la MOSAR (Méthode Organisée Systémique d’Analyse des Risques) par exemple, qui comprend une double approche macroscopique puis microscopique d’un établissement afin d’en modéliser tous les process et d’en étudier les forces et les faiblesses. Elle nécessite néanmoins un certain temps d’appropriation par celui qui la conduit. Le CNPP a également développé une méthode « d’analyse de risque et de vulnérabilité » qui comprend une mise en évidence de « points dangereux » et l’identification de « points vulnérables » au sein d’une entreprise. Cette méthode, théorisée dans deux documents, les référentiels R11 et 6011, est parfaitement adaptée au risque d’incendie mais peut-être également utilisée en sûreté et est plus intuitive que la MOSAR. En plus de ces méthodes d’analyse, il est également possible d’associer harmonieusement les mesures de sécurité et de sûreté dans les plans de traitement du risque. La préfecture de police a initié en 2017, un groupe de travail afin d’élaborer des fiches à destination du grand public permettant de mieux comprendre les exigences en matière de sûreté et de sécurité incendie et proposant des solutions techniques pragmatiques. Ce groupe de travail réunit des membres des forces de police (notamment du service opérationnel de prévention situationnelle – SOPS), des architectes de sécurité, des sapeurs-pompiers de Paris (du bureau prévention) et des ingénieurs et a permis des échanges enrichissants qui ont amené à la réalisation de fiches techniques sur différents sujets tels que les dispositifs anti-véhicules béliers, les façades accessibles, les équipements d’alarme, l’évacuation et les zones de regroupements, etc. Ces fiches proposent notamment des solutions techniques satisfaisant à la fois aux exigences de sécurité incendie et à celles de sûreté. Sur le plan national, des groupes de travail se réunissent depuis plusieurs mois pour étudier les modalités d’interaction entre les alarmes incendie et les alarmes attentat. Un projet d’information technique relevant des normes concernant les systèmes de sécurité incendie fait d’ailleurs l’objet actuellement d’une enquête publique. Des outils existent donc ou sont en train d’être créés afin de permettre l’intégration de la sûreté et de la sécurité incendie dans une réflexion de sécurité globale.

Chaque personne est acteur de sa propre sécurité et de la sécurité en général

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Mais ces outils et cette volonté de développer une idée de la sécurité globale, dans le contexte de souplesse administrative et technique évoqué plus avant, doit également s’appuyer sur une appropriation de la question non seulement par les différents acteurs d’un projet mais aussi par chaque citoyen. En matière de prévention des risques domestiques et de santé au travail, il est fréquemment expliqué que chaque personne est acteur de sa propre sécurité et de la sécurité en général. Depuis plusieurs années, sous l’impulsion de sociétés privées, des « villages de la prévention » se sont développés et abordent différents sujets comme les gestes qui sauvent, les dangers de la vie courante, faire face aux risques majeurs, les risques de la route, etc. En matière de sûreté et de sécurité incendie, des actions du même type pourraient être organisées pour que chaque citoyen soit également un acteur dans ces domaines. Depuis quelques mois, en Seine-Saint-Denis, des personnes circulant dans un camion proposent des informations relatives au risque d’incendie et aux conduites à tenir. A Paris, suite aux derniers incendies de ce début d’année, le Préfet de police a demandé fin février qu’une réflexion soit menée sur les actions possibles « en matière d’information et de sensibilisation de la population au risque d’incendie et aux comportements qui sauvent » et les premières réunions se sont tenues avec des différents services de la ville de Paris et de la Préfecture afin de mettre rapidement en place des actions de communication et d’information. Cela montre que la démarche d’éducation des populations est lancée. En matière de sûreté, ce sont principalement les établissements éducatifs qui, par le biais d’exercices, informent les élèves sur la conduite à tenir en cas d’acte malveillant. Depuis 2015, le gouvernement a également réalisé des flyers qui indiquent comment réagir en cas d’attaque terroriste, en cas d’exposition à des produits toxiques et rappellent les gestes qui sauvent. Les démarches de sensibilisation et de responsabilisation de tous sont donc engagées mais d’autres actions sont encore possible. L’Etat pourrait par exemple mettre en place des structures du type des « villages de la prévention » ou s’associer à des telles structures pour que les messages passés soient harmonisés et relèvent des domaines jugés pertinents à l’échelon national.

Mener une analyse combinée du risque d’incendie et des risques d’actes malveillants

Si, dans le domaine de la sécurité incendie, il a été possible d’élaborer des règlements qui fixent des mesures de prévention, de protection et de prévision permettant de lutter avec efficacité contre les phénomènes physiques maîtrisés du développement du feu et d’atteindre un niveau de sécurité jugé acceptable, dans le domaine de la sûreté, l’aspect protéiforme et évolutif des actes malveillant n’a pas permis de s’inscrire dans la même démarche et seuls des guides de bonnes pratiques ont pu être réalisés. Ces guides laissent l’initiative et la responsabilité de leur application aux porteurs de projets et aux directeurs ou exploitants d’établissements.

Néanmoins, les deux domaines ont pour objectifs principaux la protection des personnes et la préservation des biens et peuvent être étudiés par le biais des mêmes outils d’analyse de risques.

Dans le contexte du droit souple et de la volonté politique de faciliter les opérations de construction, pour que les mesures mises en œuvre soient cohérentes et adaptées, il convient de mener une analyse combinée du risque d’incendie et des risques d’actes malveillants. Les outils et synergies permettant ces études transverses sont en train de se mettre en place mais l’action de l’Etat doit aussi se porter sur la sensibilisation de tout un chacun pour que chaque citoyen devienne un acteur de sa propre sécurité et de la sécurité globale de son environnement.

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2 commentaires

  1. Excellente synthèse, l’analyse sources de danger-cibles et barrières est universelle. Mon avis d’il y a un an sur le sujet…
    https://www.linkedin.com/pulse/s%C3%A9curit%C3%A9-incendie-versus-suret%C3%A9-conjugaison-des-contraires-herve/

  2. Dossier très bien structuré des réponses ce trouvent sans doute dans une harmonisation des textes des divers ministères de tutelles et également dans le budget consacré a la prévention de tous nos infrastructures. CORDIALEMENT

CRÉDITS

Texte :

LCL Jean François Duarte Paixo

Photos :

BSPP et DR

2 commentaires

  1. Excellente synthèse, l’analyse sources de danger-cibles et barrières est universelle. Mon avis d’il y a un an sur le sujet…
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